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12 juin 2017

Bourse Communale étudiante

 

A partir du 19 juin les dossiers de demandes de bourse étudiante seront à disposition à l’accueil de la mairie.

La Bourse Communale Etudiant est une aide que le Centre Communal d’Action Sociale de Marcy l’Etoile a mis en place afin d’aider certains étudiants à financer leurs études. L’objectif est de participer aux frais de scolarité, de logement, de transport, de nourriture et de loisirs.

La BCE est attribuée si en contrepartie l’étudiant s’engage à participer à au moins une action de citoyenneté selon ses disponibilités.

 

Critères de recevabilité des dossiers
Etre inscrit en études supérieures, ou en formation professionnelle non rémunérée.
Etre âgé de moins de 26 ans au 31 décembre de l’année scolaire considérée.
Résider sur Marcy-l’étoile depuis trois ans au 31 décembre de l’année scolaire considérée.Sont exclus les logements étudiants.
Le montant des revenus familiaux sera pris en compte (QF inférieur ou égal à 1200 euros).

La Bourse ne pourra pas être attribuée plus de cinq ans

Désignation des dossiers lauréats :
L’attribution de la B.C.E. est à la discrétion du C.CAS. et aucun recourt ne pourra être engagé à son encontre. Les dossiers lauréats sont désignés chaque année et les demandes sont donc à renouveler chaque année.
L’attribution d’une B.C.E pour une année scolaire ne saurait garantir des attributions pour les années scolaires à venir.
Montant de la B.C.E. :
Pour l’année scolaire 2017/ 2018, le montant de. la B.C.E. est fixé à 650 euros pour les jeunes domiciliés chez leurs parents et à 870 euros pour les jeunes étudiants locataires de leur logement, si le quotient familial est compris entre 0 et 800 €.
La B.C. E. est de 550 euros pour les jeun es domiciliés chez leurs parents et 770 euros pour les jeunes étudiants locataire d’un logement, si le quotient Familial est compris entre 801 et 1200 €
LA TRESORERIE EXIGE POUR LES VIREMENT DES SOMMES UN CERTIFICAT DE PRESENCE.
En cas de non-respect (non présentation du document) et de l’engagement pris par l’étudiant, le versement est interrompu et aucun rappel ne sera fait.
L’ACTION DE CITOYENNETÉ
En contrepartie de l’attribution de la B.C. E., l’étudiant s’engage à participer à au moins une action de citoyenneté selon ses disponibilités.
La non participation ou l’absence non justifiée, ni excusée pourra entrainer soit une suspension des versements soit une sortie définitive du dispositif.

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER ANNEE 2017/2018
./ Photocopie de la carte d’identité de l’étudiant .
./ Photocopie du livret de famille .
./ Photocopie du dernier avis d’imposition (ou de non imposition) sur le revenu 2017 dès réception .
./ Justificatif des allocations familiales préci sant les droits ou fin de droits (du foyer).
./ les 3 dernières taxes d’ habitation (2014, 2015, 2016).
./ Relevé d’ identité bancaire ou postal au nom de l’étudiant .
./ En cas de redoublement ou de changement d’orientation : présentation du livret scolaire et/ou notes de l’année précédente.
ATTENTION: Date limite de retour des dossiers le
8 SEPTEMBRE 2017 en Mairie
Au-delà de cette date limite aucun dossier ne pourra être retenu.