Formulaires d’état civil

Formulaires d’état civil

Etat Civil

 

 

Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Copie d’acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?

 

Livret de famille
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation … ?

Elections / carte d’électeurs
Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales (Arrêté du 16 novembre 2018) :
– Carte nationale d’identité / Passeport en cours de validité ou périmés depuis moins
de cinq ans.
– Carte du combattant avec photographie et délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
– Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union Européenne »

Passeport

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de passeport  NE SONT PLUS FAITES A LA MAIRIE DE MARCY L’ETOILE.

Vous pourrez effectuer une demande de carte nationale d’identité dans l’une des 36 communes du département équipée d’un dispositif de recueil.

 

 

 Carte nationale d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) NE SONT PLUS FAITES A LA MAIRIE DE MARCY L’ETOILE.

Vous pourrez effectuer une demande de carte nationale d’identité dans l’une des 36 communes du département équipée d’un dispositif de recueil.

Pour gagner du temps et faciliter sa démarche dans les mairies, il sera possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (à compter du 21 mars https://predemande-cni.ants.gouv.fr ).

 

 

 

 

PACS

Depuis 1er novembre 2017, la commune prend la compétence de la gestion des pactes civils de solidarité (PACS) en lieu et place des Tribunaux.

L’enregistrement d’un Pacs se fera sur rendez-vous, au service de l’état civil.