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COVID 19/ Les déplacements et sorties /

2 avril 2020

 

Les déplacements autorisés seulement dans certains cas

En application de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 11 mai, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Convocation judiciaire ou administrative.

Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

Pour connaitre la zone de 1 kilomètre dans laquelle vous pouvez vous déplacer autour de votre domicile pendant le confinement, tapez votre adresse sur ce site : https://carte-sortie-confinement.fr/


TRANSPORT EN COMMUN

BUS TCL 

 


LES ATTESTATIONS de DEPLACEMENT

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles : 

  • L’attestation individuelle, à télécharger ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • L’attestation de l’employeur. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Vous pouvez imprimer le document officiel du Ministère de l’Intérieur ou rédiger à la main une attestation sur l’honneur si vous ne possédez pas d’imprimante.

attestation-deplacement-fr

justificatif-deplacement-professionnel-fr

 

Depuis le lundi 6 avril, il est possible d’éditer une attestation numérique. 

Le dispositif est simple : il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site du gouvernement (cliquer ici), un fichier PDF contenant un QR Code est ensuite édité.

Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Aucune donnée personnelle n’est collectée et aucun fichier n’est constitué.

 


Faux contrôles : soyez prudents !

ATTENTION AUX FAUX POLICIERS…

 

 

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