Arrêtés

Arrêtés

 

 

Arrêté préfectoral / portant prescription de diverses mesures

 

 

Arrêté préfectoral / portant obligation du port du masque pour les les personnes agées de 11 ans et plus sur la voie publique ou lieux ouverts au public dans le département du Rhône

 

Arrêté préfectoral / portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon- du 24 octobre au 14 novembre 2020

 

 

Arrêté préfectoral / port du masque sur la voie publique ou lieu ouvert au public dans les communes de l’annexe 1 et 2 – du 24 octobre au 14 novembre 2020

 

 

 

 

Réglementant l’accès aux plans d’eau et aux lacs pour l’ exercice de la pêche de loisirs département du Rhône

 

 

Arrêté 2020-A36 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon – campagne 2020/2021

 

 

 

 

 

Arrêté Préfectoral / Lutte contre les moustiques dans le département du Rhône

 

Arrêté préfectoral relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques concernant les secteurs d’information sur les sols, le zonage réglementaire à potentiel radon, la prescription de la révision et l’élargissement à l’ensemble du bassin versant du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) de la vallée de l’Azergues, l’élaboration du PPRNi de l’Ardières, l’élaboration du PPRNi du Morgon et du Nizerand et l’approbation du plan de prévention des risques technologiques des établissements Adisseo France et Tourmaline Real Estate à Saint-Clair-du-Rhône

 

 

 

 

 

 

 



ARRÊTÉS VIGILANCE SÉCHERESSE jusqu’au 31 octobre 2020

 


Arrêté Handi’chien

 

 

 


 

 

 

 


PESTE PORCINE AFRICAINE MESURES DE BIOSÉCURITÉ OBLIGATOIRES

 

Pour toute question vous pouvez contacter la DDPP au 04 72 61 37 00 ou par mail à l’adresse suivante : ddpp@rhone.gouv.fr