Demander un arrêté d’occupation du domaine public pour les terrasses Voirie - Espace public Publié le 30/07/2025 | Mis à jour le 18/09/2025 URLCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Nom/Raison sociale(Nécessaire)Adresse de l'établissement(Nécessaire) Adresse postale Ville Code postal Téléphone(Nécessaire)E-mail(Nécessaire) nomprenom@domain.frSurface demandée(Nécessaire)en m2Type d’installation(Nécessaire)tables, chaises, parasols, etc.Période concernée(Nécessaire)Plan de situationTaille max. des fichiers : 64 MB. Consentement(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.