Liste des démarches
Etat-civil et affaires générales
- Faire sa carte identité et son passeport
- Demander une copie d’acte d’état-civil
- Faire un dossier de pacs
- Déclarer une naissance
- Faire un dossier de mariage
- Faire un duplicata de son livret de famille
- Faire une reconnaissance
- Faire un parrainage civil
- Demander une attestation d’accueil
- Faire une demande de changement de prénom
- Faire légaliser sa signature
- Faire une demande de changement de nom
- Faire son recensement citoyen
Elections
Funéraire - Cimetière
Urbanisme
- Tout savoir sur vos démarches
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable maison individuelle
- Déclaration préalable lotissement et division foncière
- Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes
- Modification de permis délivré en cours de validité
- Transfert de permis délivré en cours de validité
- Permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Publicités
- Enseignes
- Déclaration préalable pour l’abattage d’arbre sur la parcelle
- Autorisation de travaux – autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Déclaration de puisage
Prévention sécurité
Voirie - Espace public
- Signaler un problème sur l’espace public
- Demander un arrêté d’occupation du domaine public pour travaux
- Demander un arrêté d’occupation du domaine public pour occupation commerciale
- Demander un arrêté d’occupation du domaine public pour les terrasses
- Demander un arrêté d’occupation du domaine public pour un événement
- Demander un arrêté de voirie : stationnement et/ou circulation
- Demander un arrêté de stationnement pour un déménagement
- Déclarer un vide-maison
- Demander un certificat d’adressage
- Demander un débit de boisson pour les professionnels