Toute ouverture ou mutation (changement de propriétaire, gérant, etc.) d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie, conformément aux dispositions du Code de la santé publique. Cette déclaration est obligatoire pour les bars, cafés, restaurants, épiceries, cavistes, ou toute autre activité impliquant la vente d’alcool, même temporaire… Ce formulaire permet aux professionnels de transmettre les informations nécessaires pour enregistrer leur déclaration. Le service de la Police Municipale se chargera ensuite de les contacter pour fixer un rendez-vous afin de faire le point sur les démarches.