Mentions légales

Mentions légales

PUBLICATION

Mairie de Marcy l’Etoile
63 Place de la Mairie
69280 Marcy l’Etoile
Téléphone : 04.78.87.89.89

HEBERGEMENT, SUIVI & MAINTENANCE

Agence MagicWeb S.A.S.
Site : https://magicweb.fr
Téléphone : 06 60 86 16 74
Mail : bonjour@magicweb.fr

CONTENU

La Mairie de Marcy l’Etoile porte un soin particulier à créer et entretenir le présent site et à veiller à l’exactitude et à l’actualité de son contenu. Néanmoins, les éléments  présentés dans ce site sont susceptibles de modifications fréquentes sans préavis. La Mairie de Marcy l’Etoile ne garantit donc pas l’exactitude et l’actualité du contenu du site et les éléments présentés dans ledit site sont mis à disposition des utilisateurs sans aucune garantie d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.marcyletoile.fr tels que données, informations, marques, illustrations, logos, vidéos, animations 3D est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, traduction, représentation, adaptation, diffusion intégrale ou partielle du contenu du site est illicite à l’exception d’une unique copie et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

DONNEES PERSONNELLES

Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : en cours

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément aux dispositions de la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse email communication@marcyletoile.fr  ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, en nous indiquant le nom de votre entreprise le cas échéant ainsi que vos nom, prénom, adresse email et adresse postale.

NEWSLETTER

En cas d’inscription à la newsletter, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces notes d’informations par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus ou en suivant les instructions de résiliation indiquées à la fin de chaque newsletter.

COOKIES

Notre site utilise des « cookies » ou témoins de connexion. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le sitehttp://www.cnil.fr.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.marcyletoile.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. La Mairie de Marcy l’Etoile n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites, ni des changements ou mise à jour qu’ils peuvent apporter, de leur accessibilité ou des éventuelles collectes de transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. La Mairie de Marcy l’Etoile autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers la première page du présent site

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Mairie de Marcy l’Etoile se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. La Mairie de Marcy l’Etoile ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations et des éléments du site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments et informations. En aucun cas, la Mairie de Marcy l’Etoile et les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de toute autre action, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, ou de tous préjudices, notamment de nature financier ou commercial résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. La Mairie Marcy l’Etoile ne garantit pas que le logiciel utilisé sur le site, les informations, les applications en ligne, ni les autres services fournis par l’intermédiaire du site ne comportent pas d’erreur et que leur exploitation se fasse sans interruption. La Mairie Marcy l’Etoile ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né où à naître sera porté devant les juridictions françaises et sera régi et analysé selon les règles de droit commun de la législation française. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.