Demander un arrêté d’occupation du domaine public pour occupation commerciale

  • Voirie - Espace public
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Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’utiliser temporairement le domaine public dans le cadre d’une activité commerciale.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Adresse(Nécessaire)

nomprenom@domain.fr

Adresse et emplacement demandé(Nécessaire)

en m2

(Bulle de vente, bungallow, etc.)

Taille max. des fichiers : 64 MB.
Consentement(Nécessaire)

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.