La prochaine commission de contrôle se tiendra le jeudi 23 novembre 2023
Quel est son rôle ?
La commission de contrôle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle peut, en ce sens, réformer a posteriori les décisions du maire et/ou inscrire ou radier des électeurs indûment omis.
Elle statue également sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations.
Cette séance est ouverte au public.
Jeudi 23 novembre 2023 à 15h
Salle du Conseil Municipal
