Urbanisme et Habitat

Urbanisme et Habitat

Le service Urbanisme de la Mairie de Marcy l’Étoile a en charge la délivrance des autorisations de travaux et permis de construire, en veillant au respect des prescriptions du PLUH de la métropole de Lyon sur le territoire communal.

Il assure également le pilotage des projets d’aménagement dont la commune est maitre d’ouvrage.

Les grands projets

 

Pour tout projet d’aménagement, le service urbanisme est à votre disposition pour vous guider sur les procédures. Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les mardis et vendredis matin, aux horaires d’ouverture de la mairie

RÉFÉRENT Service urbanisme Mme FEROUL Emilie
Urbanisme et voirie Mme Nadzeu LAO
Tel : 04 78 44 28 29
Mail : nadzeu.lao@marcyletoile.fr

 

Quel démarche pour quel projet ?

Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre propriété ou obtenir des autorisations d’urbanisme ? Les liens ci-dessous vous permettront de connaître les démarches à suivre et de télécharger formulaires officiels.


AUTORISATIONS D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.


RENSEIGNEMENTS D’URBANISME

Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)

La commune est couverte par le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019 (opposable aux tiers le 18 juin 2019) et ses différentes procédures d’évolution.

Le document est consultable sur le site pluh.grandlyon.com.

Pour consulter le PLU-H de la commune de Marcy l’Étoile, cliquez ici.

Alignement et Assainissement

Renseignements à demander à la :

Métropole de Lyon 20 rue du Lac – BP 3103 – 69339 LYON cedex 03 – Tél. 04 78 63 40 40
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 16h

Préciser : Pour l’Assainissement : direction de l’eau
Pour l’Alignement : DUM-DPST-Service territoire et planification


CADASTRE

consultation du plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr


POSE (ou modification) DE CLÔTURE

Votre projet est soumis à autorisation si vous envisagez la pose d’une clôture, la modification de votre clôture ou de l’accès à votre habitation, qu’elle soit sur rue ou en limite séparative avec votre voisin. Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur les limites séparatives. Il s’agit notamment des murs, des portes de clôture, des clôtures à claire voie, des grilles (destinées à fermer un passage ou un espace)

Renseignez-vous auprès du service urbanisme et voirie pour connaître les démarches et pièces justificatives à joindre à votre demande.