Démarches administratives

Démarches en ligne

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT
>> Démarches
>> Liste des mairies pouvant enregistrer les demandes

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE
>> Permis de conduire

>> Cartes grises
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : https://www.vroomly.com/garage-marcy-l-etoile/

À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier  l’assurance de votre véhicule. Si votre question porte sur le permis de conduire et son financement, retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.

CARTE DE SEJOUR
>> Démarches

ACTE DE NAISSANCE
>> Démarches

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
>> Démarches en ligne : sur le téléservice de demande d’inscription

Démarche possible en Mairie également.

DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
>> Démarches

Démarches en mairie

MARIAGE ET PACS
Dossier à retirer à l’accueil de la mairie. Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Pour les pacs le dossier doit être exclusivement déposé à la Mairie du lieu du domicile.

TELECHARGER LA LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS DU PACS

BAPTEME REPUBLICAIN
Dossier à retirer à l’accueil de la mairie

RECENSEMENT MILITAIRE 

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes français dès leurs 16 ans. Ils reçoivent alors une attestation de recensement, qu’il faut notamment présenter pour les examens, concours et l’inscription au permis de conduire, ainsi qu’une convocation pour la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Qui doit se faire recenser ?
Les jeunes, filles et garçons, de nationalité française doivent se faire recenser entre la date d’anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Si le jeune ne s’est pas fait recenser dans les délais, il a jusqu’à ses 25 ans pour régulariser la situation.

Où et comment se faire recenser ?
Il faut se présenter au secrétariat de la mairie avec sa carte d’identité et le livret de famille de ses parents pour effectuer son inscription.

L’attestation de recensement
o Elle est délivrée par le Maire à l’issue du recensement.
o Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
o Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte, de vol ou de changement d’adresse, il convient de s’adresser au: Centre du Service National – 24 boulevard Yves Farges – 69365 Lyon cedex 07 – Tel : 09 70 84 51 51

Dossier à remplir en mairie. (Document à fournir : Carte nationale d’identité (ou passeport valide) et Livret de famille. Délivré sous 2 à 3 jours)

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour être électeur il faut remplir toutes les conditions suivantes : Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection, être français et jouir de ses droits civils et politiques.
Pour vous inscrire : tout Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans.

Vous devez fournir les documents suivants :
– Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (à télécharger ici)
– Photocopie d’un justificatif d’identité
– Photocopie d’un justificatif de domicile

DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL
Pour les personnes dont l’acte initial a été établi en mairie de Marcy l’Etoile (et non pas mairie de domicile)

DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE
Mairie de domicile ou mairie

RECONNAISSANCE AVANT LA NAISSANCE

RECTIFICITATION D’ETAT CIVIL
Si mairie de domicile (ou en mairie où a été établi l’acte)

ATTESTATION D’ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Dossier à remplir en mairie. (Document à fournir : Carte d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, le dernier avis d’imposition et un timbre électronique de 30 euros (timbres.impots.gouv.fr). Ce document est valable 3 mois. Si prolongation s’adresser au consulat.)

TELECHARGER LA LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

LEGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Il faut présenter les documents suivants : Document avec la signature à légaliser et pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence et vous devez signer au guichet devant l’agent.
La démarche est gratuite en mairie.

DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME
Jusqu’à présent « les déclarations des meublés de tourisme et chambres d’hôte » étaient à remplir et à retourner à la mairie. Depuis le mois de juillet 2021, il faut faire une demande en ligne sur le site : https://taxe-sejour.grandlyon.com/ 

CERTIFICAT DE VIE