Démarches administratives

Démarches en ligne

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT
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>> Liste des mairies pouvant enregistrer les demandes

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE
>> Permis de conduire
>> Cartes grises

CARTE DE SEJOUR
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ACTE DE NAISSANCE
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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
>> Démarches en ligne : sur le téléservice de demande d’inscription
Démarche possible en Mairie également.

DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
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Démarches en mairie

MARIAGE ET PACS
Dossier à retirer à l’accueil de la mairie. Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
(Pièces à fournir : Original et photocopie de la pièce d’identité, justificatif de domicile, informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité), si le service qui détient l’acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

BAPTEME REPUBLICAIN
Dossier à retirer à l’accueil de la mairie

RECENSEMENT MILITAIRE
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie de domicile (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser à compter de son 16^e anniversaire et jusqu’à la fin du 3^e mois qui suit. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement.
Dossier à remplir en mairie. (Document à fournir : Carte nationale d’identité (ou passeport valide) et Livret de famille. Délivré sous 2 à 3 jours)

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour être électeur il faut remplir toutes les conditions suivantes : Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection, être français et jouir de ses droits civils et politiques.
Pour vous inscrire : tout Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans.

Vous devez fournir les documents suivants :
– Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (à télécharger ici)
– Photocopie d’un justificatif d’identité
– Photocopie d’un justificatif de domicile

DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL
Pour les personnes dont l’acte initial a été établi en mairie de Marcy l’Etoile (et non pas mairie de domicile)

DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE
Mairie de domicile ou mairie

RECONNAISSANCE AVANT LA NAISSANCE

RECTIFICITATION D’ETAT CIVIL
Si mairie de domicile (ou en mairie où a été établi l’acte)

ATTESTATION D’ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Dossier à remplir en mairie. (Document à fournir : Carte d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, le dernier avis d’imposition et un timbre électronique de 30 euros (timbres.impots.gouv.fr). Ce document est valable 3 mois. Si prolongation s’adresser au consulat.)

LEGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Il faut présenter les documents suivants : Document avec la signature à légaliser et pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence et vous devez signer au guichet devant l’agent.
La démarche est gratuite en mairie.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IDENTITE
Le certificat d’identité a été remplacé par une attestation sur l’honneur, dont la signature est à faire légaliser en mairie

DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME
Jusqu’à présent « les déclarations des meublés de tourisme et chambres d’hôte » étaient à remplir et à retourner à la mairie. Depuis le mois de juillet 2021, il faut faire une demande en ligne sur le site : https://taxe-sejour.grandlyon.com/ 

CERTIFICAT DE VIE