Démarches administratives

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Démarches en ligne

CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT
>> Démarches

>> Liste des mairies pouvant enregistrer les demandes

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTE GRISE
>> Permis de conduire

>> Cartes grises
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce manuel explicatif. https://www.vroomly.com/blog/quel-est-le-prix-dune-carte-grise/
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : https://www.vroomly.com/garage-marcy-l-etoile/
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise. https://www.courroie-distribution.fr/blog/comment-faire-une-carte-grise/

CARTE DE SEJOUR
>> Démarches

ACTE DE NAISSANCE
>> Démarches

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
>> Démarches en ligne : sur le téléservice de demande d’inscription
Démarche possible en Mairie également.

DEMANDE DE CASIER JUDICIAIRE
>> Démarches

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
>> Démarches


 

 

 

Démarches en mairie

MARIAGE ET PACS
Dossier à retirer à l’accueil de la mairie. Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

(Pièces à fournir : Original et photocopie de la pièce d’identité, justificatif de domicile, informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité), si le service qui détient l’acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

BAPTEME REPUBLICAIN
Dossier à retirer à l’accueil de la mairie

RECENSEMENT MILITAIRE 

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes français dès leurs 16 ans. Ils reçoivent alors une attestation de recensement, qu’il faut notamment présenter pour les examens, concours et l’inscription au permis de conduire, ainsi qu’une convocation pour la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Qui doit se faire recenser ?
Les jeunes, filles et garçons, de nationalité française doivent se faire recenser entre la date d’anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Si le jeune ne s’est pas fait recenser dans les délais, il a jusqu’à ses 25 ans pour régulariser la situation.

Où et comment se faire recenser ?
Il faut se présenter au secrétariat de la mairie avec sa carte d’identité et le livret de famille de ses parents pour effectuer son inscription.

L’attestation de recensement
o Elle est délivrée par le Maire à l’issue du recensement.
o Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
o Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte, de vol ou de changement d’adresse, il convient de s’adresser au: Centre du Service National – 24 boulevard Yves Farges – 69365 Lyon cedex 07 – Tel : 09 70 84 51 51

Dossier à remplir en mairie. (Document à fournir : Carte nationale d’identité (ou passeport valide) et Livret de famille. Délivré sous 2 à 3 jours)

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour être électeur il faut remplir toutes les conditions suivantes : Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection, être français et jouir de ses droits civils et politiques.
Pour vous inscrire : tout Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans.

Vous devez fournir les documents suivants :
– Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (à télécharger ici)
– Photocopie d’un justificatif d’identité
– Photocopie d’un justificatif de domicile

DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL
Pour les personnes dont l’acte initial a été établi en mairie de Marcy l’Etoile (et non pas mairie de domicile)

DEMANDE DE SECOND LIVRET DE FAMILLE
Mairie de domicile ou mairie

RECONNAISSANCE AVANT LA NAISSANCE

RECTIFICITATION D’ETAT CIVIL
Si mairie de domicile (ou en mairie où a été établi l’acte)

ATTESTATION D’ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Dossier à remplir en mairie. (Document à fournir : Carte d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, le dernier avis d’imposition et un timbre électronique de 30 euros (timbres.impots.gouv.fr). Ce document est valable 3 mois. Si prolongation s’adresser au consulat.)

LEGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
Il faut présenter les documents suivants : Document avec la signature à légaliser et pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence et vous devez signer au guichet devant l’agent.
La démarche est gratuite en mairie.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IDENTITE
Le certificat d’identité a été remplacé par une attestation sur l’honneur, dont la signature est à faire légaliser en mairie

DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME
Jusqu’à présent « les déclarations des meublés de tourisme et chambres d’hôte » étaient à remplir et à retourner à la mairie. Depuis le mois de juillet 2021, il faut faire une demande en ligne sur le site : https://taxe-sejour.grandlyon.com/ 

CERTIFICAT DE VIE