En application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son agent vecteur, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes s’apprête à prendre un arrêté préfectoral permettant d’organiser la lutte contre la flavescence dorée dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Rhône, Savoie.
En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la consultation du public concernant ce projet d’arrêté préfectoral se déroulera du 4 mai au 25 mai 2020.
Les observations du public peuvent être déposées :
• par voie électronique
(sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr)
• ou postale (DRAAF-Service régional de l’alimentation- Cité administrative de la Part-Dieu – Bâtiment B – 165, rue Garibaldi – 69003 LYON).
Elles doivent parvenir à l’autorité administrative concernée dans un délai maximum de vingt et un jours à compter de la mise à disposition des documents consultables sur le site internet de la DRAAF :
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Preparation-de-la-campagne-2020