Délibérations du Conseil municipal
Le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements s’applique à compter du 1er juillet 2022 et vient modifier les règles de publicité des actes administratifs.
Retrouvez la liste des délibérations :
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2024
Délibération 20240215-001 Recours au bénévolat
Délibération 20240215-002 Accueil des stagiaires BAFA
Délibération 20240215-003 Mandatement du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon – Contrats d’assurance des risques statutaires 2025/2028
Délibération 20240215-004 Convention relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux
Délibération 20240215-005 Versement du premier acompte au LAEP Graines d’étoiles
Délibération 20240215-006 Versement du premier acompte au Relai Intercommunal des lutins de l’Ouest
Délibération 20240215-007 Participation aux frais pour le réseau « Coup de pouce »
Délibération 20240215-008 Participation scolaires intercommunales année 2023/2024
Délibération 20240215-009 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’ancien local La poste
Délibération 20240215-010 Financement par fonds de concours SIGERLy
Délibération 20240215-011 Subvention exceptionnelle pour Enzo Dori – sportif de haut niveau
Délibération 20240215-012 Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
Délibération 20240215-013 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023
Délibération 20240215-014 Approbation compte de gestion 2023 Budget principal
Délibération 20240215-015 Compte administratif 2023 budget principal
Délibération 20240215-016 Affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 – budget principal
Délibération 20240215-017 Taux fiscalité directe locale 2024
Délibération 20240215-018 Budget primitif 2024 budget principal
Délibération 20240215-019 Approbation du compte de gestion 2023 budget annexe Grand Croix
Délibération 20240215-020 Compte administratif 2023 budget annexe Grand Croix
Délibération 20240215-021 Budget primitif 2024 budget annexe Grand Croix
Séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2024
Délibération 20240118-001 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés au bon fonctionnement des services pour l’année 2024
Délibération 20240118-002 Signature de la convention annuelle du COS du personnel de la Métropole Lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics
Délibération 20240118-003 Signature de la convention d’objectifs avec l’association « la place aux emplois »
Délibération 20240118-004 Avis projet appel à manifestation d’intérêt / piscine intercommunale
Délibération 20240118-005 Sollicitation d’une subvention au titre du fonds vert 2024 pour le projet de rénovation énergétique de la Maison de la rencontre
Délibération 20240118-006 Sollicitation d’une subvention au titre de la DSIL 2024 pour le projet de rénovation énergétique de la Maison de la rencontre
Séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Délibération n°20231207-1 Actualisation des modalités de mise en œuvre du télétravail
Délibération n°20231207-2 Attribution d’une prime exceptionnelle du soutien au pouvoir d’achat des agents publics
Délibération n°20231207-3 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction territoriale proposée par le CDG 69
Délibération n°20231207-4 Extension du dispositif de videoprotection urbaine de la ville de Marcy l’Étoile
Délibération n°20231207-5 Site des sources – Vente du lot à la société PROMEGA
Délibération n°20231207-6 Signature d’un bail commercial avec « Au café de Marcy » – Local commercial sis avenue Jean Colomb/Place Maurice Delorme
Délibération n°20231207-7 Signalétique du musée Mérieux – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une déclaration préalable
Délibération n°20231207-8 Autorisation ouverture anticipée de crédits d’investissement avant vote du budget primitif 2024
Délibération n°20231207-9 Augmentation des tarifs de l’espace de coworking à la maison pour tous
Délibération n°20231207-10 Prix de la municipalité 2023
Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2023
Délibération 20231109-001 Mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Délibération 20231109-002 Renouvellement de l’adhésion au contrat-CDARE titres restaurant du CDG69
Délibération 20231109-003 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « AVEC MARCY »
Délibération 20231109-004 Délégation de service public petite enfance, avenant n°1
Délibération 20231109-005 Projet de création d’une voie verte allée de la framboisière : acquisition des terrains et validation de l’avant-projet
Délibération 20231109-006 Installation d’un système photovoltaïque sur la toiture du restaurant scolaire, autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une DP
Délibération 20231109-007 Signature d’un bail commercial avec La cave de Gilbert – Local commercial sis 110 Jean Jean Colomb
Séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
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Délibération n°20230921-1 Communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune pour les exercices 2016 et suivants
Délibération n°20230921- 2 Actualisation du tableau des effectifs
Délibération n°20230921-3 Recrutement d’un vacataire régisseur dans le cadre des manifestations organisées par la commune
Délibération n°20230921-4 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables budget communal
Délibération n°20230921-5 Complément de la délibération 20230622-1 portant délégation a Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Délibération n°20230921-6 Versement du deuxième acompte au relais intercommunal « Les Lutins de l’Ouest »
Délibération n°20230921-7 Versement du deuxième acompte au lieu accueil parent enfant (L.A.E.P) « Graine d’étoiles »
Délibération n°20230921-8 Projet de convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Marcy l’Étoile à la Métropole de Lyon dans le domaine de la voirie
Délibération n°20230921-9 Financement par fonds de concours au Sygerly : éclairage public de la future voie verte allée de la framboisière
Délibération n°20230921-10 Autorisation donnée à Monsieur le Maire – Dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la division d’un tènement sis 248 rue des sources
Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2023
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Délibération n°20230622-1 Modification de la délibération n°20200618-1 du 18 juin 2020 portant délégation à Monsieur le Maire
Délibération n°20230622-2 Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG69
Délibération n°20230622-3 Recrutement de vacataires pour distribution du Com’à Marcy et autres flyers
Délibération n°20230622-4 Recrutement en contrat d’apprentissage d’un jardinier en bac professionnel aménagements paysagers
Délibération n°20230622-5 Actualisation des tarifs communaux
Délibération n°20230622-6 Convention de délégation de gestion – Plateau de Meginand et ses abords année 2023
Délibération n°20230622-7 Acquisition de la parcelle AR 342 à la société ICADE pour création d’une voie modes doux
Délibération n°20230622-8Validation d’un plan pluriannuel d’investissement 2024-2025 avec le SIGERly pour la modernisation du parc d’éclairage public de la commune
Délibération n°20230622-9 Participation financière de la collectivité pour l’accès à la piscine intercommunale de Vaugneray en faveur des marcyllois
Délibération n°20230622-10 Validation de la phase AVP du projet d’aménagement du vallon des pierres rouges et du montant prévisionnel définitif des travaux
Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2023
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Délibération n°20230425-1 Liste préparatoire du Jury Criminel pour l’année 2024
Délibération n°20230425-2 Demandes de subvention au titre du dispositif de « L’aide aux communes » de la Métropole de Lyon
Délibération n°20230425-3 Evaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences « GEMAPI » et « TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS »
Délibération n°20230425-4 Dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection des sanitaires publics de la bibliothèque
Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2023
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Délibération n°20230321-1 Acquisition à titre onéreux suite à la préemption d’un bien
Délibération n° 20230321-2 Demande de subvention au titre du fonds vert pour l’année 2023
Délibération n° 20230321-3 Budgétisation de la contribution à l’éclairage public
Délibération n° 20230321-4 Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
Délibération n° 20230321-5 Versement 1er acompte relais intercommunal
Délibération n° 20230321-6 Versement 1er acompte LAEP
Délibération n° 20230321-7 Convention de forfait communal OGEC 2022-2023
Délibération n° 20230321-8 Participations scolaires intercommunales
Délibération n° 20230321-9 Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire – avenant aux marchés de travaux
Séance du Conseil Municipal du 23 février 2023
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Délibération n° 20230223-1 Convention de mise à disposition de la maison Carnino au profit de l’association de gestion du musée de sciences Dr. Mérieux
Délibération n° 20230223-2 Approbation du compte de gestion 2022 Budget Principal
Délibération n° 20230223-3 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2022
Délibération n° 20230223-4 Compte administratif 2022 – Budget principal
Délibération n° 20230223-5 Affectation du résultat 2022 au budget primitif 2023 – Budget Principal
Délibération n° 20230223-6 Taux d’imposition 2023
Délibération n° 20230223-7 Budget primitif 2023 – Budget Principal
Délibération n° 20230223-8 Approbation du compte de gestion 2022 Budget Annexe Grande Croix
Délibération n° 20230223-9 Compte administratif 2022 – Budget Annexe Grande Croix
Délibération n° 20230223-10 budget Primitif 2023 – Budget Annexe Grande Croix
Délibération N° 20230223-11 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour le projet de mise en valeur du vallon des pierres rouges
Délibération N° 20230223-12 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour le projet d’aménagement d’une voie modes doux « allée de la framboisière »
Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023
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Délibération n° 20230119-1 Suite à la démission d’un conseiller municipal, élection d’un nouveau membre pour les commissions finances, bâtiments et développement économique
Délibération n° 20230119-2 Débat d’Orientation Budgétaire – Je télécharge le document Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Délibération n° 20230119-3 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés au bon fonctionnement des services, pour l’année 2023
Délibération n° 20230119-4 Signature de la convention annuelle 2023 du comité social du personnel de la métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissement publics
Délibération n° 20230119-5 Convention de partenariat métropole-commune pour le soutien à la lecture à la lecture publique sur le territoire métropolitain
Délibération n° 20230119-6 Tarification de l’école de la culture à partir de septembre 2023
Délibération n° 20230119-7 Tarification des activités sportives municipales à partir de septembre 2023
Délibération n° 20230119-8 Convention de mise à disposition de l’ent « la classe.com »
Séance du Conseil municipal du 1er décembre2022
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Délibération n° 20221201-1 Projet de territoire pour la CTM du Val d’Yzeron
Délibération n° 20221201-2 Attribution médaille de la Ville
Délibération n°20221201-3 Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
Délibération n°20221201-4 Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement 2023
Délibération n°20221201-5 Approbation de la convention unique SAID et outillage de la gestion de la demande et des attribution de demande de logement social
Délibération n° 20221201-6 Projet d’amplification ZFE
Délibération n°20221201-7 Financement par fonds de concours au SIGERLy
Délibération n°20221201-8 Approbation du contrat de bassin versans Yzeron pour le financement par l’agence de l’eau des actions sur le territoire pour la période 2023-2024
Délibération n°20221201-9 Demande de subvention à l’agence de l’eau
Délibération n° 20221201-10 Prix municipalité 2022
Délibération n°20221201-11-Participation aux frais du centre médico-scolaire antenne de Craponne
Délibération n° 20221201-12 Acquisition licence IV
Délibération n° 20221201-13 Règlement du marché communal
Délibération n° 20221201-14 Tarifs stands éphémères et consommation fluides
Séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022
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Délibération n°20221011-1 Suite à la démission d’une conseillère municipale, élection d’un nouveau membre pour les commissions suivantes : Urbanisme/Voirie, Finances et Espaces Verts
Délibération n°20221011-2 Choix du nouveau nom de la Salle des Fêtes
Délibération n°20221011-3 Subvention à l’association des Cadets de la gendarmerie
Délibération n°20221011-4 Changement de nomenclature budgétaire et comptable [Avis favorable] [Règlement budgétaire et financier]
Délibération n°20221011-5 Mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage en M57 [Durée des amortissements]
Délibération n°20221011-6 Versement du deuxième acompte au Relais Intercommunal des Lutins de l’Ouest
Délibération n°20221011-7 Versement du deuxième acompte au lieu d’accueil enfants-parents « Graines d’Etoiles »
Délibération n°20221011-8 Projet de création d’un local associatif commun à Marcy l’Etoile et Sainte-Consorce
Séance du Conseil municipal du 7 septembre 2022
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Délibération n°20220907-1 Modification tableau effectifs
Délibération n°20220907-2 Recrutement contrat apprentissage
Délibération n° 20220907-3 Rémunération enseignants études surveillées
Délibération n°20220907-4 Autorisation DP travaux la Poste
Séance du Conseil municipal du 30 juin 2022
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Délibération n° 20220630-1/ 3.5 – DESAFFECTATION D’UN LOGEMENT DE FONCTION
Délibération n° 20220630-2 Modification tableau effectifs
Délibération n° 20220630-3 Actualisation tarifs communaux – 20220630-3 Annexe grille tarifs communaux
Délibération n° 20220630-4 Convention délégation gestion Méginand