Délibérations

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Délibérations du Conseil municipal

Le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements s’applique à compter du 1er juillet 2022 et vient modifier les règles de publicité des actes administratifs.


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Séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022

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Délibération n°20221011-1 Suite à la démission d’une conseillère municipale, élection d’un nouveau membre pour les commissions suivantes : Urbanisme/Voirie, Finances et Espaces Verts
Délibération n°20221011-2 Choix du nouveau nom de la Salle des Fêtes
Délibération n°20221011-3 Subvention à l’association des Cadets de la gendarmerie
Délibération n°20221011-4 Changement de nomenclature budgétaire et comptable [Avis favorable] [Règlement budgétaire et financier]
Délibération n°20221011-5 Mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre du passage en M57 [Durée des amortissements]
Délibération n°20221011-6 Versement du deuxième acompte au Relais Intercommunal des Lutins de l’Ouest
Délibération n°20221011-7 Versement du deuxième acompte au lieu d’accueil enfants-parents « Graines d’Etoiles »
Délibération n°20221011-8 Projet de création d’un local associatif commun à Marcy l’Etoile et Sainte-Consorce

Séance du Conseil municipal du 7 septembre 2022

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Délibération n°20220907-1 Modification tableau effectifs
Délibération n°20220907-2 Recrutement contrat apprentissage
Délibération n° 20220907-3 Rémunération enseignants études surveillées
Délibération n°20220907-4 Autorisation DP travaux la Poste

 

Séance du Conseil municipal du 30 juin 2022

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Délibération n° 20220630-1/ 3.5 – DESAFFECTATION D’UN LOGEMENT DE FONCTION

Délibération n° 20220630-2 Modification tableau effectifs

Délibération n° 20220630-3 Actualisation tarifs communaux20220630-3 Annexe grille tarifs communaux

Délibération n° 20220630-4 Convention délégation gestion Méginand