Délibérations

Délibérations

Délibérations du Conseil municipal

Le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements s’applique à compter du 1er juillet 2022 et vient modifier les règles de publicité des actes administratifs.


Retrouvez la liste des délibérations :

Séance du Conseil municipal du 30 juin 2022

Télécharger la liste des délibérations prises en séance du conseil du jeudi 30 juin 2022

Délibération n° 20220630-1/ 3.5 – DESAFFECTATION D’UN LOGEMENT DE FONCTION

Délibération n° 20220630-2 Modification tableau effectifs

Délibération n° 20220630-3 Actualisation tarifs communaux20220630-3 Annexe grille tarifs communaux

Délibération n° 20220630-4 Convention délégation gestion Méginand